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L’Editeur traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées et finalités de traitement
L’Editeur recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec lui via le formulaire de recrutement (nom, prénom, téléphone, e-mail, lettre de motivation, curriculum-vitae) ou de contact en ligne (nom, prénom, téléphone et e-mail). Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans ce cadre, l’Editeur traite uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la demande de l’internaute.
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Durée de conservation des données personnelles
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Sécurité des données personnelles
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Droits des internautes sur leurs données personnelles
Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles et droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage), concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : [email de contact à compléter]
L’Editeur s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Confidentialité des données personnelles
L’Editeur garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
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ARTICLE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DEDIE AU TRAITEMENT DES DONNES PERSONNELLES
9.1. Traitement de données personnelles par CLASSE 7 COMMUNICATION et le Client en qualité de responsables de traitement dans le cadre de la commande et de l’exécution des Prestations
Dans le cadre de la commande et de l’exécution des Prestations, le Client et CLASSE 7 COMMUNICATION sont, en qualité de responsable de traitement, amenés à traiter pour leur propre compte, des données personnelles de préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires de l’autre Partie (ex : nom, prénom, email, téléphone, etc.).
A ce titre, chacune des Parties s’engage, dans ce cadre, à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données personnelles, conformément aux dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’aux dispositions du RGPD.
Les préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires de chacune des Parties dont les données ont été collectées et traitées par l’autre dispose à tout moment de la possibilité d’exercer ses droits sur ses données personnelles (droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données personnelles et de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée).
Ces derniers disposent de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (www.cnil.fr). Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin des Prestations, sauf durée plus longue conformément à une obligation légale de conservation.
9.2.1 CLASSE 7 COMMUNICATION, sous-traitante au sens du RGPD, est autorisée à traiter pour le compte du Client, les données personnelles collectées par le Client par le biais des formulaires de contact et de recrutement présents sur le site de présentation du Client. Les données personnelles concernées sont relatives notamment aux internautes et candidats au recrutement auprès du Client, et portent notamment sur les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, curriculum-vitae et lettre de motivation.
La finalité de traitement de chacune des données personnelles est d’assurer la prise de contact et de renseignement de prospects et de permettre l’envoi de candidatures spontanées pour un emploi ou un stage par des internautes.
Elles sont conservées pour la durée prévue à la politique de confidentialité du Client.
CLASSE 7 COMMUNICATION doit tenir un registre écrit de tous les traitements de données personnelles qu’elle réalise pour le compte du Client comprenant l’ensemble des informations visées à l’article 30.2 du RGPD.
9.2.2 CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à :
a) traiter les données personnelles des personnes concernées uniquement aux fins de la poursuite des finalités définies par le Client ;
b) traiter les données personnelles des personnes concernées conformément aux instructions fournies par le Client ;
c) informer immédiatement le Client, si la ou les nouvelles instructions fournies par lui constituent, selon elle, une violation de la réglementation en vigueur en matière de données personnelles ;
d) n’effectuer le cas échéant un transfert des données personnelles hors Union Européenne, qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Client et après s’être assuré que le niveau de protection dans ce pays est suffisant ;
e) veiller à ce que les personnes ayant accès aux données personnelles (ex : employés, sous-traitants autorisés etc.) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;
f) prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou Prestations, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
g) aider, le cas échéant, le Client dans l’établissement d’analyses d’impact des traitements envisagés, et pour la réalisation d’audits et d’inspections, en lui fournissant la documentation nécessaire ;
h) recruter des sous-traitants dans les conditions précisées à l’article 9.2.3 ci-après ;
i) supprimer ou renvoyer les données personnelles au Client à l’issue du terme contractuel, et détruire les copies existantes, sauf obligation légale ou réglementaire de les conserver pendant un délai déterminé ;
j) informer le Client de toute inspection menée par la CNIL dans la mesure où ces inspections concernent l’objet des présentes ;
k) apporter son concours au Client s’il faisait l’objet d’une inspection par la CNIL.
9.2.3 CLASSE 7 COMMUNICATION peut faire appel à un autre sous-traitant pour mener des activités de traitement instruites par le Client. Dans ce cas, sa seule obligation consiste à en informer préalablement par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants.
Chaque sous-traitant est tenu de respecter les obligations du présent article pour le compte et selon les instructions du Client. CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à s’assurer que chaque sous-traitant auquel elle aura recours présente les garanties suffisantes quant au respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.
En cas de mauvaise exécution de ses obligations par le sous-traitant autorisé, CLASSE 7 COMMUNICATION demeure pleinement responsable vis-à-vis du Client de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations.
9.2.4 Le Client doit par lui-même informer les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles et de leurs droits. Une politique de confidentialité type est proposée par défaut sur la page des mentions légales prévue dans le site internet, le Client restant toutefois seul responsable de l’adéquation de celle-ci à la législation en matière de données personnelles et à son cas particulier.
Les personnes concernées devront exercer leurs droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris profilage) directement auprès du Client.
9.2.5 En cas de violation des données personnelles (ex : failles de sécurité), CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais à compter de sa connaissance, pour permettre au Client de la notifier à la CNIL si ce dernier ne l’a pas identifié préalablement.
Dans le même délai, CLASSE 7 COMMUNICATION s’engage à communiquer au Client toute précision et documentation utile, en sa possession, lui permettant d’étayer sa notification auprès de la CNIL ainsi que l’information de la personne concernée. Cette documentation comporte au moins les informations suivantes :
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